Les prestations sont réalisées par :

Virgile Auffray
Éducateur de santé – Conseiller en hygiène alimentaire
Entrepreneur salarié au sein de la coopérative ACEASCOP FORMASCOPE

Activité juridiquement portée par :

ACEASCOP FORMASCOPE
SCOP SA à capital variable
16 rue Albert Einstein 86100 Châtellerault – France
RCS Poitiers 443 194 733

Les consultations proposées relèvent du conseil en hygiène de vie et de l’éducation à la santé.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une prescription thérapeutique.

Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical auprès d’un professionnel de santé habilité.

En cas de pathologie ou de traitement médical en cours, le client est invité à consulter son médecin.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.

La réservation d’une consultation peut être effectuée en ligne.

Un lien de paiement est adressé au client après la réservation.

Le paiement doit être effectué au plus tard 24 heures avant l’horaire prévu du rendez-vous.

À défaut de réception du paiement dans ce délai, la consultation sera automatiquement annulée et devra faire l’objet d’une nouvelle réservation.

Pour les consultations réalisées en présentiel (cabinet ou domicile), les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces

• carte bancaire

• chèque libellé à l’ordre de Virgile Auffray – ACEASCOP FORMASCOPE (sous réserve d’encaissement)

Pour les consultations réalisées à distance (en ligne), le paiement s’effectue exclusivement via un service de paiement électronique sécurisé (notamment PayPal ou Stripe).

La consultation ne pourra être réalisée qu’après validation effective du paiement.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat lorsque la réservation est effectuée à distance.

Toutefois, lorsque la consultation est réalisée avant la fin du délai de rétractation, le client :

• demande expressément l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai de quatorze jours,

• reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

En cas d’annulation après exécution complète de la prestation, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Toute annulation ou demande de report d’une consultation doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’horaire prévu du rendez-vous.

En cas d’annulation plus de 24 heures avant le rendez-vous, le client pourra solliciter un report ou un remboursement.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, la consultation est considérée comme due et ne pourra donner lieu à remboursement.

En cas d’empêchement du prestataire, un report ou un remboursement intégral sera proposé.

Le site pourra proposer à la vente des produits numériques, notamment :

• ebooks,

• supports téléchargeables,

• mini-formations,

• formations en ligne accessibles via un espace membre.

Ces contenus sont fournis exclusivement sous format numérique et accessibles immédiatement après validation du paiement.

Les produits numériques proposés à la vente sur le site sont payables intégralement au moment de la commande.

Le paiement s’effectue exclusivement via un service de paiement électronique sécurisé (notamment PayPal, Stripe ou tout autre prestataire de paiement sécurisé).

L’accès au produit numérique ou au contenu en ligne est délivré après validation effective du paiement.

Aucun accès ne pourra être accordé en l’absence de paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

• accepte l’exécution immédiate du contrat,

• reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être demandé après l’accès, l’ouverture ou le téléchargement du produit numérique.

Les conseils proposés s’inscrivent dans une démarche éducative et préventive.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise interprétation ou d’une non-application des conseils donnés.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le client demeure responsable de ses décisions et de l’application des conseils reçus.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le client devra au préalable avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du prestataire par une réclamation écrite.

Le médiateur compétent pour l’activité exercée est :

Atlantique Médiation CONSO
Maison de l’avocat
5, mail du Front Populaire
44200 Nantes

Email : consommation@atlantique-mediation.org
Site internet : www.consommation.atlantique-mediation.org

La saisine du médiateur peut s’effectuer par courrier, par email ou via le formulaire dédié disponible sur le site internet de l’organisme.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable, notamment par le recours à la médiation de la consommation conformément à l’article 11 des présentes.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure civile en vigueur.