MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Virgile Auffray
Éducateur de santé – Conseiller en hygiène alimentaire
Entrepreneur salarié au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emploi ACEASCOP FORMASCOPE
Adresse d’activité :
3 rue du Parc
86240 Ligugé – France
Email : contact@virgileauffray.fr
Téléphone : +33 5 49 47 12 02 / +33 6 12 62 48 48
Structure juridique porteuse de l’activité
L’activité est juridiquement portée par :
ACEASCOP FORMASCOPE
SCOP SA à capital variable
Immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 443 194 733
TVA intracommunautaire : FR 70 443 194 733
Adresse du siège :
Technoforum – Parc du Sanital
16 rue Albert Einstein
86100 Châtellerault – France
Email : contact@aceascop.com
Directeur de la publication
Virgile Auffray
Hébergement
Le site est hébergé par :
Société ITACWT Limited
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown, Dublin 15 – Irlande
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.virgileauffray.fr, notamment les textes, contenus pédagogiques, ebooks, formations, documents téléchargeables, images, graphismes, logos, vidéos et supports audio, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure civile en vigueur.