POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
ACEASCOP FORMASCOPE
SCOP SA à capital variable
RCS Poitiers 443 194 733
TVA intracommunautaire : FR 70 443 194 733
Adresse du siège :
Technoforum – Parc du Sanital
16 rue Albert Einstein
86100 Châtellerault – France
Email : contact@aceascop.com
Dans le cadre de l’activité exercée par :
Virgile Auffray
Entrepreneur salarié au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emploi ACEASCOP FORMASCOPE
Éducateur de santé – Conseiller en hygiène alimentaire
Adresse d’activité :
3 rue du Parc
86240 Ligugé – France
Email de contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@virgileauffray.fr
2. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :
a) Données d’identification et de contact
Nom
Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations communiquées volontairement dans le cadre de la demande
b) Données relatives à l’accompagnement personnalisé
Dans le cadre des consultations et accompagnements personnalisés, des informations relatives à l’état de santé peuvent être communiquées volontairement par la personne concernée.
Ces données constituent des données sensibles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont traitées uniquement sur la base du consentement explicite de la personne concernée et exclusivement dans le cadre de l’accompagnement proposé.
Ces informations :
sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l’accompagnement,
sont traitées de manière confidentielle,
ne sont transmises à aucun tiers et demeurent exclusivement accessibles au responsable du traitement des données mentionné à l’article 1,
font l’objet d’une protection renforcée.
c) Données liées à la newsletter
Adresse email
Prénom (si renseigné)
d) Données liées à la navigation sur le site
Adresse IP
Données de connexion
Cookies (voir section dédiée)
3. Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalités :
La gestion des prises de rendez-vous et consultations.
La gestion administrative et comptable.
La réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
L’envoi d’informations relatives à l’activité (newsletter, actualités, contenus pédagogiques).
La gestion des futures formations, webinaires ou produits numériques proposés sur le site.
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
L’exécution d’un contrat pour la gestion des consultations et accompagnements.
Le consentement explicite pour l’inscription à la newsletter.
Le consentement explicite pour le traitement des données de santé communiquées volontairement dans le cadre des consultations.
Les obligations légales en matière de facturation et de comptabilité.
Concernant la newsletter, le consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription présent dans les emails.
Les données relatives à l’accompagnement personnalisé sont traitées sur la base du consentement explicite de la personne concernée.
Celle-ci peut demander à tout moment l’arrêt du traitement ou la suppression des données la concernant, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées selon les durées suivantes :
Données liées aux prestations (consultations, accompagnements, formations, produits numériques) : conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation et à son suivi, puis archivées conformément aux obligations légales applicables.
Données comptables et de facturation : conservées pendant la durée légale en vigueur (notamment obligations fiscales et comptables).
Données prospects (formulaire de contact) : 3 ans maximum à compter du dernier contact.
Données relatives à la newsletter : conservées jusqu’au désabonnement.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, inscription à la newsletter, prise de rendez-vous, paiements en ligne) sont destinées exclusivement à l’activité exercée par Virgile Auffray dans le cadre de la Coopérative d’Activités et d’Emploi ACEASCOP FORMASCOPE.
Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services proposés, notamment :
Systeme.io, utilisé pour l’hébergement du site, la gestion des formulaires de contact, la gestion des rendez-vous, ainsi que l’envoi des emails et newsletters.
Les outils de paiement sécurisés, le cas échéant, lors de la mise en place de prestations ou produits payants.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune de ces données n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Les données relatives à l’accompagnement personnalisé mentionnées à l’article 2b (notamment les informations relatives à l’état de santé) ne sont transmises à aucun tiers et demeurent exclusivement accessibles au responsable du traitement des données mentionné à l’article 1.
7. Sécurité des données
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement aux personnes habilitées.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits : contact@virgileauffray.fr
En cas de litige, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
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